Demande de permis de feu

Aucun permis de feu n’est requis pour les petits feux en plein air contenus dans un foyer extérieur préfabriqué vendu chez des détaillants (avec un fond empierré) ou de fabrication artisanale qui possède une barrière physique de dimension maximale à vingt-sept (27) pieds cubes (sur la terre ferme), non attenant à un bâtiment, dont la fumée n’incommode pas les voisins et qui respecte les normes d’installation suivantes:

. 4 mètres (13 pieds) d’un bâtiment principal;

. 4 mètres (13 pieds) d’un bâtiment accessoire;

. 3 mètres (10 pieds) d’une ligne de terrain;

. 3 mètres (10 pieds) d’un tronc d’arbre, d’un arbuste, d’une haie.

Exemples d’installations conformes

“Cette synthèse est une vulgarisation des dispositions relatives aux feux en plein air et ne remplace pas le texte du Règlement général de votre municipalité. S’il y a une incompatibilité entre ce texte et le règlement, ce dernier prévaut.”
* Champs obligatoires

    Indice SOPFEU

    Indice de feu de la SOPFEU* (cochez l’indice indiqué par la flèche)

    Aucun permis ne peut être émis

    Renseignements sur la demande





     

    Identification






     

    Mesures de sécurité prévues

    Règles de sécurité à respecter

    Vous devez vous engager à respecter toutes les règles décrites ci-bas et cochez toutes les cases pour pouvoir transmettre la demande de permis.