INCENDIE
Règlement prévention incendie 11-97 Bonsecours
Règlement prévention incendie 2011-281 Lawrenceville
Règlement prévention incendie 348-2011 Maricourt
Règlement prévention incendie 188-09-2011 Racine
Règlement prévention incendie 353-2011 Canton de Valcourt
Règlement prévention incendie 554 Ville de Valcourt
GESTION CONTRACTUELLE
Règlement 020 gestion contractuelle
Procédure 001 traitement des plaintes – gestion contractuelle
Formulaire traitement des plaintes – gestion contractuelle
Règlement 010 comité de sélection
2024 rapport annuel sur la gestion contractuelle
2024 contrats de plus de 25 000$
2023 rapport annuel sur la gestion contractuelle
2023 contrats de plus de 25 000$
2022 rapport annuel sur la gestion contractuelle
2022 contrats de plus de 25 000$
2021 contrats de plus de 25 000$
SEAO rapport des contrats octroyés par la RIPIV comportant une dépense d’au moins 25 000$
ADMINISTRATION
Règlement 021 régie interne des séances du conseil
Règlement 018 décrétant un tarif applicable pour l’utilisation du service de protection incendie
Règlement 017 modifiant le règlement sur le traitement des membres du conseil d’administration
Règlement 016 édictant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
Règlement 015 création réserve financière achat véhicules et accessoires d’intervention
Règlement 014 emprunt autopompe
Règlement 007 contrôle et suivi budgétaire
Règlement 004 rémunération des élus
Règlement 003 délégation de compétence
Règlement 002 fonds de roulement
Politique 004 de confidentialité en lien avec le site Internet
Politique 003 gestion documentaire
Directive particulière relative à l’utilisation d’une autre langue que la langue officielle