INCENDIE
Règlement prévention incendie 11-97 Bonsecours
Règlement prévention incendie 2011-281 Lawrenceville
Règlement prévention incendie 348-2011 Maricourt
Règlement prévention incendie 188-09-2011 Racine
Règlement prévention incendie 353-2011 Canton de Valcourt
Règlement prévention incendie 554 Ville de Valcourt
GESTION CONTRACTUELLE
Règlement 013 gestion contractuelle
Règlement 010 comité de sélection
Procédure 001 traitement des plaintes
Formulaire pour le traitement des plainte
2023 Rapport annuel sur la gestion contractuelle
2022 Rapport annuel sur la gestion contractuelle
2022 – Contrats de plus de 25 000$
2021 – Contrats de plus de 25 000$
SEAO – Rapport des contrats octroyés par la RIPIV comportant une dépense d’au moins 25 000$
ADMINISTRATION
Règlement 018 décrétant un tarif applicable pour l’utilisation du service de protection incendie
Règlement 017 modifiant le règlement sur le traitement des membres du conseil d’administration
Règlement 016 édictant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
Règlement 015 création réserve financière achat véhicules et accessoires d’intervention
Règlement 014 emprunt autopompe
Règlement 007 contrôle et suivi budgétaire
Règlement 004 rémunération des élus
Règlement 003 délégation de compétence
Règlement 002 fonds de roulement
Politique 003 gestion documentaire
Politique 002 prévention du harcèlement, de l’incivilité et de la violence au travail