Politiques et règlements

INCENDIE

Règlement prévention incendie 11-97 Bonsecours

Règlement prévention incendie 2011-281 Lawrenceville

Règlement prévention incendie 348-2011 Maricourt

Règlement prévention incendie 188-09-2011 Racine

Règlement prévention incendie 353-2011 Canton de Valcourt

Règlement prévention incendie 554 Ville de Valcourt

GESTION CONTRACTUELLE

Règlement 013 gestion contractuelle

Règlement 010 comité de sélection

Procédure 001 traitement des plaintes

Formulaire pour le traitement des plainte

2023 Rapport annuel sur la gestion contractuelle

2023 Contrats de plus de 25 000$

2022 Rapport annuel sur la gestion contractuelle

2022 – Contrats de plus de 25 000$

2021 – Contrats de plus de 25 000$

SEAO – Rapport des contrats octroyés par la RIPIV comportant une dépense d’au moins 25 000$

ADMINISTRATION

Règlement 019 décrétant un tarif applicable dans le cadre d’incendie de véhicule pour un non-résident

Règlement 018 décrétant un tarif applicable pour l’utilisation du service de protection incendie

Règlement 017 modifiant le règlement sur le traitement des membres du conseil d’administration

Règlement 016 édictant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

Règlement 015 création réserve financière achat véhicules et accessoires d’intervention

Règlement 014 emprunt autopompe

Règlement 012 régie interne

Règlement 007 contrôle et suivi budgétaire

Règlement 005  feu de véhicule

Règlement 004 rémunération des élus

Règlement 003 délégation de compétence

Règlement 002 fonds de roulement

Politique-cadre 005 portant sur la gouvernance en matière d’accès à l’information et de protection des renseignement personnels

Politique 004 de confidentialité en lien avec le site Internet

Politique 003 gestion documentaire

Politique 002 prévention du harcèlement, de l’incivilité et de la violence au travail

Directive du ministre de la Langue française relative à l’utilisation d’une autre langue que la langue officielle par un organisme municipal

Publication du nombre de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le français était exigé ou souhaitable au 31 décembre 2023